CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU MODULE AVIS CLIENTS
Le dépôt d’un avis implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales d’utilisation du module Avis Clients dans leur intégralité, sans condition ni réserve.
- DEFINITIONS
Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le présent document, les termes suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens défini ci-après dès lors qu’ils seront utilisés avec une majuscule :
« Avis » désigne une Note et un Commentaire pouvant inclure une Photo portant sur un produit et/ou sur un Vendeur Marketplace.
« MJ ECOMMERCE » désigne la société par action simplifié dont le siège social est situé 10-14 rue Jean PERRIN – 17000 La Rochelle, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 887 535 284, qui exploite et opère le Site.
« Consommateur » désigne la personne physique, disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de MJ ECOMMERCE, dont l’Avis est diffusé sur le Site.
« Professionnel » désigne la personne physique ou morale (représentée par son représentant légal), publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, dont l’Avis est diffusé sur le Site.
« Client » désigne indifféremment le Consommateur ou le Professionnel.
« CGU » désigne les présentes « conditions générales d’utilisation du module Avis Clients ».
« Commentaire » désigne l’appréciation qualitative et/ou quantitative du Client, pouvant inclure une photo, sur un produit et/ou un Vendeur Marketplace.
« Photo » désigne la photo publiée par un Client pour illustrer son Commentaire sur un produit. L’ajout d’une Photo est expressément exclu pour un Avis portant sur un Vendeur Marketplace.
« Espace Client » désigne l’espace personnel du Consommateur et/ou du Professionnel sur le Site accessible via l’onglet « Mon Compte » du Site dans lequel le Consommateur et/ou le Professionnel peut notamment retrouver toutes les informations relatives à ses commandes.
« Note » désigne la note donnée par un Client à un produit et/ou à un Vendeur Marketplace.
« Contenu » désigne indifféremment la Note, le Commentaire et/ou la Photo généré(é) par le Client lorsqu’il dépose un Avis.
« Site » désigne le site Internet PC et mobile, accessible sur motidom.com et les applications Android et IOs associées.
« Vendeur Marketplace » désigne un vendeur professionnel qui propose la vente de ses produits aux Clients via le Site.
- OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles un Client peut déposer un Avis sur le Site ainsi que les principales caractéristiques du contrôle exercé par MJ ECOMMERCE au moment de sa collecte, de sa modération et de sa diffusion.
- TYPOLOGIES DES AVIS
Les Avis des Clients diffusés sur le Site permettent d’évaluer de manière objective un produit et/ou un Vendeur Marketplace et, ce faisant, de conseiller et de guider au mieux les autres clients dans leurs achats mais également de permettre à MJ ECOMMERCE et/ou aux Vendeurs Marketplace d’améliorer la satisfaction des clients.
Les Avis sont constitués d’une Note et d’un Commentaire accompagné ou non d’une Photo :
La Note est donnée par le Client sur une échelle de 1 à 5 (1 étant la note la plus faible et 5 étant la note maximale).
Sur certains produits, le Client a la possibilité de donner une sous-note au produit. Cette sous-note permet d’évaluer certaines caractéristiques spécifiques à certains produits (telles que le design, la performance, les effets sonores etc…). Les sous-notes constituent un champ facultatif sur certains produits seulement.
Le Commentaire est l’appréciation du produit et/ou du Vendeur Marketplace évalué par le Client ; il est librement inscrit par le Client dans le champ prévu à cet effet dans le formulaire de collecte de l’Avis et doit comporter un minimum de 50 caractères et un maximum de 500 caractères.
La Photo peut être déposée par le Client pour illustrer son Commentaire portant sur un produit uniquement.
Par ailleurs :
La Note globale affichée sur le Site (au bas de chaque fiche produit lorsque la Note concerne un produit ou en haut de la page présentant la boutique du Vendeur Marketplace lorsque la Note concerne un Vendeur Marketplace) est la moyenne arithmétique de l’ensemble des Notes recueillies pour un même produit et/ou un même Vendeur Marketplace ; elle ne tient compte que des Avis diffusés sur le Site au cours des trois (3) dernières années.
Cette moyenne est arrondie à la première décimale, supérieure ou inférieure, la plus proche.
Exemples : Pour une moyenne obtenue de 4,35, la Note globale affichée sur le Site sera de 4,4.
Pour une moyenne obtenue de 4,42, la Note globale affichée sur le Site sera de 4,4.
L’« Avis le plus utile » affiché en haut de la fiche produit du produit concerné est l’Avis ayant reçu le plus de « OUI » des internautes à la question « cet avis est-il utile ? » affichée sur le Site.
- MODALITES DE DEPOT D’UN AVIS PAR UN CLIENT
4.1. Tous les Clients peuvent déposer un Avis (1) sur un produit et/ou (2) sur un Vendeur Marketplace auprès duquel ils ont passé commande, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
4.2. Les Avis portant sur des produits peuvent être :
Déposés de manière spontanée par le Client. Pour cela, il peut cliquer :
(1) sur « Donnez votre avis » figurant sur les fiches de présentation des produits sur le Site, et/ou,
(2) sur « Ecrire un avis sur ce produit » figurant dans l’onglet « Mes commandes » que le Client peut retrouver dans son Espace Client.
Le Client, qui doit s’identifier sur le Site au préalable, est renvoyé vers le formulaire de collecte de l’Avis où il donne son pseudo, une Note au produit (sous forme d’étoiles), écrit un Commentaire et dépose une ou des Photo(s) s’il le souhaite, avant de déposer son Avis en cliquant sur « Envoyer ».
Des Photos peuvent être ajoutées à la saisie d’un Avis en cliquant sur le bouton « PC/Tablette/Smartphone » puis en sélectionnant la ou les photo(s) directement depuis la mémoire interne de l’ordinateur ou la pellicule du smartphone ou encore en prenant la ou les photo(s) directement depuis le smartphone.
Déposés après que MJ ECOMMERCE a sollicité le Client à cet effet. Pour cela, le Client doit cliquer sur le bouton « Notez cet article » contenu dans l’email que MJ ECOMMERCE lui aura envoyé. Le Client, qui doit au préalable s’identifier, est alors renvoyé vers la page de collecte de l’Avis où il devra procéder de la même manière que celle décrite au paragraphe précédent.
4.3. Les Avis portant sur un Vendeur Marketplace peuvent être :
Déposés de manière spontanée par le Client. Pour cela, il peut se rendre dans son Espace Client, choisir la commande passée auprès du Vendeur Marketplace qu’il souhaite évaluer et cliquer sur « Evaluer le vendeur ». Le Client est alors renvoyé vers le formulaire de collecte de l’Avis où, après avoir choisi un nom, il écrit un Commentaire sur le Vendeur Marketplace et donne une Note à ce dernier, puis clique sur « Envoyer ».
Déposés après que MJ ECOMMERCE a sollicité le Client à cet effet. Pour cela, le Client doit cliquer sur le bouton « Evaluez ce vendeur » contenu dans l’email que MJ ECOMMERCE lui aura envoyé. Le Client est alors renvoyé vers une page de collecte de l’Avis où il devra saisir son Commentaire, donner une Note au Vendeur Marketplace et cliquer sur « Valider ».
4.4. Les Clients pourront être contactés par MJ ECOMMERCE par email, dans le cas où cette dernière souhaiterait vérifier l’authenticité de l’Avis.
4.5. Chaque Client ne peut (1) déposer qu’un unique Avis sur un produit et/ou (2) laisser qu’un unique Avis par commande sur un Vendeur Marketplace.
- CONTENU DES AVIS
MJ Ecommerce n’oriente pas le Client lors du dépôt de son Avis, de sorte que celui-ci est libre ; le Client est donc libre d’attribuer au produit et/ou Vendeur Marketplace la Note qu’il estime la plus juste et appropriée et de décrire un produit, les cas échéant en ajoutant une Photo, et/ou de parler d’un Vendeur Marketplace avec ses propres mots et expressions.
Le Client s’engage toutefois à ne pas déposer un Avis :
dont il sait que son Contenu est faux ou fallacieux ;
qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, violent, injurieux, homophobe, raciste ou incitant à la diffamation, à la haine, à la discrimination, à l’homophobie, au racisme ou à la violence et de manière générale, dont le Contenu est contraire aux bonnes mœurs ;
qui comporte des références à d’autres sites Internet et/ou intègre des liens hypertextes qui renvoient vers d’autres sites Internet ;
qui comporte des données à caractère personnel ;
qui comporte des Photos permettant d’identifier une personne physique;
qui est utilisé à des fins personnelles ou professionnelles et notamment à des fins promotionnelles ou publicitaires ;
dont le Contenu viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ; et/ou,
pour lequel il a été payé ou a reçu une rétribution par tout tiers (tels qu’un Vendeur Marketplace ou fournisseur et/ou le fabricant d’un produit) hors opérations encadrées par MJ ECOMMERCE telles que décrites à l’article 11 (« Avis testeurs » et « Avis Sponsorisés »);
qui d’une manière générale, viole toute loi ou règlementation en vigueur.
- PROCESSUS DE MODERATION DES AVIS
La modération a pour but d’assurer la conformité des Avis aux présentes CGU.
La modération est réalisée :
par la société MJ ECOMMERCE, dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter du dépôt de l’Avis par le Client.
La modération est réalisée de manière humaine.
Les collaborateurs Mj E COMMERCE analysent les Avis afin de détecter s’ils contiennent un Contenu illicite (mots grossiers, injurieux, données personnelles, Photos illicites, obscènes etc.).
Les Avis analysés comme comportant un Contenu illicite sont automatiquement rejetés.
Toute modération a posteriori pour les motifs qui précèdent entraînera la suppression des Avis du Site.
- CRITERES DE DIFFUSION
MJ ECOMMERCE ne filtre pas les Avis, de sorte que tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, sont susceptibles d’être diffusés sur le Site, dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un rejet à la suite du processus de modération ci-avant décrit.
Les Avis sont diffusés dans leur intégralité.
Un Avis peut être rejeté et donc ne pas être diffusé sur le Site lorsque son Contenu :
Est relatif à une difficulté liée à la livraison du produit ou relevant de l’assistance client (accessoires manquant, produit cassé, etc.) ; dans un tel cas, l’Avis est communiqué au service clients du Vendeur Marketplace concerné, afin que la demande du Client soit prise en charge dans les meilleurs délais ;
Est relatif à la dangerosité présumée ou avérée du produit ; dans un tel cas, l’Avis est communiqué au service qualité du Vendeur Marketplace concerné, afin que les actions utiles et nécessaires soient mises en œuvre ;
Est inapproprié, au regard des critères contenus à l’article 5 des CGU ;
Porte sur un produit et/ou sur un Vendeur Marketplace qui n’est pas le produit et/ou le Vendeur Marketplace pour lequel l’Avis est déposé ;
Fait référence à un autre site Internet et/ou contient un lien hypertexte renvoyant vers un autre site Internet ;
Fait référence au prix du produit ;
N’est pas compréhensible / intelligible.
A été rédigé en contrepartie d’une rétribution quelle qu’elle soit, provenant de tout tiers (tels qu’un Vendeur Marketplace ou un fournisseur et/ou le fabricant du produit commandé), hors opérations encadrées par MJ ECOMMERCE telles que décrites à l’article 11 (« Avis testeurs » et « Avis Sponsorisés »).
- DELAI DE PUBLICATION ET DE CONSERVATION DES AVIS
Les Avis sur un produit sont diffusés sur le Site pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur publication sur le Site.
Les Avis portant sur un Vendeur Marketplace sur le Site pendant un délai de douze (12) mois glissants à compter de leur publication sur le Site.
Passé ces délais de dix (10) ans et de (12) mois, MJ ECOMMERCE anonymise les Avis (c’est-à-dire qu’il lui est impossible d’identifier la personne physique étant à l’origine de l’Avis) afin de les conserver sans limitation de durée.
- CRITERES DE CLASSEMENT DES AVIS
Les Avis portant sur les produits sont, par défaut, classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien.
Les Avis peuvent toutefois être classés par les internautes, au choix de ces derniers :
Par ordre chronologique, c’est-à-dire du plus récent au plus ancien ; ou,
Par ordre chronologique inversé, c’est-à-dire du plus ancien au plus récent ; ou,
Par ordre de satisfaction, c’est-à-dire de la Note la plus élevée à la Note la moins élevée ;
Par ordre de satisfaction inversée, c’est-à-dire de la Note la moins élevée à la Note la plus élevée ;
Par ordre d’utilité, c’est-à-dire de l’Avis le plus utile à l’Avis le moins utile (étant rappelé que la caractère « utile » d’un Avis est évalué par les internautes du Site qui consultent les Avis et ont la possibilité de préciser si l’Avis consulté est ou non utile.)
Les Avis portant sur les Vendeurs Marketplace sont, par défaut, classés par ordre chronologique.
Les Avis peuvent toutefois être classés par les internautes, au choix de ces derniers :
Par ordre chronologique, c’est-à-dire du plus récent au plus ancien ; ou,
Par ordre chronologique inversé, c’est-à-dire du plus ancien au plus récent ; ou,
Par ordre de satisfaction, c’est-à-dire de la Note la plus élevée à la Note la moins élevée.
Par ordre de satisfaction inversée, c’est-à-dire de la Note la moins élevée à la Note la plus élevée ;
Par ordre d’utilité, c’est-à-dire de l’Avis le plus utile à l’Avis le moins utile (étant rappelé que la caractère « utile » d’un Avis est évalué par les internautes du Site qui consultent les Avis et ont la possibilité de préciser si l’Avis consulté est ou non utile.)
- PROCESSUS DE SIGNALEMENT DES AVIS
Les internautes ont la possibilité de signaler un Avis dès lors qu’ils estiment que son Contenu est non conforme aux présentes CGU (que le Commentaire soit inapproprié, qu’il comporte des données à caractère personnel, des Photos obscènes, choquantes etc…).
Chaque signalement doit être motivé et fait l’objet d’un processus de modération, identique à celui décrit à l’article 5 ci-avant.
Afin de procéder à un signalement, l’internaute peut cliquer sur le lien « Notification de contenu illicite » situé dans le menu en pied de page.
S’ouvre alors une fenêtre dans laquelle l’internaute peut, avec ses propres mots et expressions, indiquer les raisons de son signalement.
Afin de valider son signalement, l’internaute doit cliquer sur le bouton « Envoyez ».
MJ ECOMMERCE utilise la technique du « Captcha » permettant de différencier de manière automatisée un utilisateur humain d’un ordinateur et ce, afin de s’assurer que le signalement n’est pas généré par un ordinateur. Aussi, l’internaute qui signale un avis peut, en fonction de ce « Captcha » voir apparaître un pop-up pour laquelle il devra réaliser les actions identifiées. A défaut, le signalement ne sera pas transmis aux collaborateurs de MJ ECOMMERCE en charge de leur modération.
- DIFFUSION DES AVIS
Les Avis sont diffusés dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de leur dépôt par le Client.
Les Avis diffusés sur le Site peuvent être accompagnés de mentions ou de badges permettant de connaitre l’origine de l’Avis :
La mention « Acheteur Certifié » signifie que l’Avis a été déposé par un Client ayant acheté et utilisé le produit cité sur le Site.
La mention « Publié dans le cadre d’un programme d’incitation au dépôt d’avis » autrement appelée « Avis Sponsorisés » signifie que l’Avis a été déposé par un Client qui a participé à une opération commerciale à cette fin.
Le badge « Membre de la Communauté de Testeurs » signifie que le Client fait partie d’une sélection d’utilisateurs recevant un ou plusieurs produits à tester parmi des nouveautés, afin d’aider les autres internautes à faire des achats éclairés.
Le badge « Influenceur » signifie que le Client est un expert qui teste les produits afin de conseiller et guider au mieux les internautes dans leurs achats.
Le badge « Avis de Testeur » signifie que l’avis a été déposé dans le cadre d’un test de produit. Ce test peut notamment être réalisé par un Membre de la Communauté de Testeurs MJ ECOMMERCE.
- AUTORISATION DU CLIENT
Le Client concède à MJ ECOMMERCE le droit d’exploiter le Contenu des Avis (Notes et/ou les Commentaires et/ou les Photos) conformément aux dispositions et dans les limites convenues dans le présent article.
Ainsi, le Client accorde à MJ ECOMMERCE, une licence non-exclusive, perpétuelle, transférable et gratuite d’utilisation du Contenu des Avis qu’il dépose sur le Site, valable dans le monde entier.
Cette licence d’utilisation comprend :
Le droit de reproduction, lequel comporte le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, dupliquer et/ou faire dupliquer, copier et/ou faire copier, fixer et/ou faire fixer, enregistrer et/ou faire enregistrer, numériser et/ou faire numériser et d’éditer et/ou faire éditer le Contenu sous sa forme originale, par tous procédés et/ou moyens présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu’il plaira à MJ ECOMMERCE, sur les supports visés ci-après ;
Le droit de représentation, lequel comporte le droit de communiquer et/ou de faire communiquer au public le Contenu sous sa forme originale, par tous procédés et/ou moyens, présents et à venir, en tous formats connus et inconnus, en autant d’exemplaires qu’il plaira à MJ ECOMMERCE, sur les supports visés ci-après ;
Le droit d’adaptation : le droit d’adaptation comprend notamment le droit d’adapter, en tout ou partie, MJ ECOMMERCE pourra donc librement, sans que cette liste soit limitative, :
apporter toute modification, changement, adjonction, suppression, correction, arrangement, ajustement, découpage, morcellement, fractionnement, coloration, décoloration, mise en perspective ou autre du Contenu des Avis et/ou aux éléments les composant, qui est dictée par des impératifs artistiques, techniques, économiques, commerciaux ou publicitaires ;
incorporer, intégrer les Contenus des Avis dans d’autres œuvres de quelque nature que ce soit ;
procéder à l’ensemble des adaptations des Contenus des Avis et/ou des éléments les composant inhérentes aux formats et/ou aux supports d’exploitation envisagés ;
procéder à toute traduction des Contenus des Avis en tout ou partie en tous langages.
Sur les supports suivants :
Sur le Site ;
Sur les sites Internet communautaires via lesquels le Site sera mis en avant (tels que et sans que cette liste soit exhaustive, Facebook, Twitter, YouTube, etc.) ;
Dans les emails et/ou newsletters envoyés par MJ ECOMMERCE à ses prospects ou clients ;
Sur tous supports publicitaires et/ou promotionnels, tels que les affiches, catalogues, flyers, PLV, leaflets, télévision, cinéma, etc.
Sur tous supports destinés à la communication interne de MJ ECOMMERCE, tels que les présentations informatiques, l’intranet, les catalogues, etc.
- DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que le nom qu’il renseigne est susceptible d’être rendu public si l’Avis est diffusé.
En conséquence, s’il ne souhaite pas être identifié personnellement, il est conseillé de ne pas utiliser d’informations nominatives personnelles telles que @mail, nom/prénom, etc. nom.
De la même manière, le Client s’engage à ne déposer aucun Contenu permettant d’identifier une donnée personnelle de quelque personne que ce soit.
- LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif aux présentes sera soumis au Tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de La Rochelle.
Dernière mise à jour : 31.10.2020